Permis de construire Locaux N° 0561532600018

Permis de construire n° 0561532600018 à Péaule pour 739 m² de locaux, Kergrignon Kergrignon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0561532600018

Demandeur

GAEC DU COURTIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561532600018 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé Kergrignon Kergrignon. La demande émane de GAEC DU COURTIL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 788 m², le programme représente 739 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Kergrignon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 788 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergrignon

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 788 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 739 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 655 m² à 2 394 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 394 m²
Total 1 655 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 655 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 394 m²
Total locaux 1 655 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU COURTIL, dont l'adresse déclarée est à Péaule. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU COURTIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403377658
SIRET
40337765800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
PÉAULE (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561532600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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