Permis de construire Locaux N° 0561532600018

Permis de construire n° 0561532600018 à Péaule pour 739 m² de locaux, Kergrignon Kergrignon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0561532600018

Demandeur

GAEC DU COURTIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561532600018 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé Kergrignon Kergrignon. La demande émane de GAEC DU COURTIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 788 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergrignon

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 394 m²
Total 1 655 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 655 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 394 m²
Total locaux 1 655 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 2 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU COURTIL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403377658
SIRET
40337765800014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PEAULE (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561532600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 788 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kergrignon Kergrignon, à Péaule (56130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU COURTIL et accordé le 2 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561532600018, déposé en mairie de Péaule.

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