Permis de construire Locaux N° 05615315Y0023

Permis de construire n° 05615315Y0023 à Péaule pour 43 m² de locaux, 26 rue des Ajoncs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 05615315Y0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615315Y0023 a été délivré le 27 août 2015 à Péaule (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 26 rue des Ajoncs.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 192 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/02/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 57. La voie, rue des Ajoncs, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
26/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 43 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 192 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 m² à 43 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 43 m² 0 m² 17 m² 0 m² 26 m² 43 m²
Total 17 m² 43 m² 0 m² 17 m² 0 m² 26 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 43 m² 0 m² 17 m² 0 m² 26 m² 43 m²
dont Entrepôt 17 m² 43 m² 0 m² 17 m² 0 m² 26 m² 43 m²
Total locaux 17 m² 43 m² 0 m² 17 m² 0 m² 26 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉAULE (56130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615315Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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