Permis de construire Logement N° 05615323Y0015

Permis de construire n° 05615323Y0015 à Péaule pour 148 m² de logement, Landes du Moulin Neuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 05615323Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2023 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615323Y0015 porte sur un projet situé Landes du Moulin Neuf.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 849 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Landes du Moulin Neuf, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 849 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
21/11/2025
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YN 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 849 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GUERNO (56190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615323Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 21/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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