Le permis de construire n° 05615315Y0024 a été délivré le 15 septembre 2015 à Péaule (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Pont de l'Etier. Le projet est porté par EARL DES PONTS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 184, ZT 185. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Péaule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 184 ZT 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 508 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 036 m² à 1 544 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 036 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 544 m²
Total	1 036 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 036 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 544 m²
Total locaux	1 036 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	1 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES PONTS, dont l'adresse déclarée est à Péaule. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.

Demandeur

EARL DES PONTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 495363368
SIRET: 49536336800012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 2007
Localisation: PÉAULE (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05615315Y0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05615315H0019 Logement Commencé

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Péaule (56130)

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28 juil. 2015 148 m² SDP

PC n°05615315Y0020 Logement Terminé

Clamart

Péaule (56130)

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29 juil. 2015 167 m² SDP

PC n°05615315Y0023 Locaux Commencé

26 rue des Ajoncs

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27 août 2015 43 m² SDP

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Chem de Kermarais

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25 sept. 2015 153 m² SDP

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PC n°05615315Y0025 Locaux Terminé

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