Permis de construire Locaux N° 05615315Y0025

Permis de construire n° 05615315Y0025 à Péaule pour 183 m² de locaux, Lande Du Moulin Neuf

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 05615315Y0025

Demandeur

HIRIGAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615315Y0025, délivré le 26 octobre 2015 à Péaule (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lande Du Moulin Neuf. Le demandeur déclaré est HIRIGAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péaule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2016

Localisation du projet à Péaule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 473 m²
Total 290 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 290 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIRIGAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802617498
SIRET
80261749800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PEAULE (56130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615315Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lande Du Moulin Neuf, à Péaule (56130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HIRIGAU et accordée le 26 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615315Y0025, déposé en mairie de Péaule.

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