Permis de construire à Le Palais pour 172 m² de locaux - Kerspern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 05615216Q0052
Demandeur
SCI ABER WRACH
Cette page présente le permis de construire n° 05615216Q0052, délivré le 24 mars 2017 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerspern, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABER WRACH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN269, ZN212P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Le Palais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerspern
Territoire administratif
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 89 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 89 m² | 172 m² |
| Total | 83 m² | 89 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 89 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 83 m² | 89 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 89 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABER WRACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812634616
- SIRET
- 81263461600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BANGOR (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615216Q0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |