Permis de construire Locaux N° 05615214P0008

Permis de construire à Le Palais pour 127 m² de locaux - Za De Merezelle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 05615214P0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05615214P0008, délivré le 3 juillet 2014 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Merezelle, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en bureaux, 122 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Le Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615214P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Merezelle, Le Palais (56360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615214P0008, instruit par la commune de Le Palais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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