Permis de construire Locaux N° 0561512600005

Permis de construire n° 0561512600005 à Noyal-Pontivy pour 36 m² de locaux, Gouehnaliguen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0561512600005

Demandeur

GOUEHNALIGUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561512600005 a été délivré le 18 février 2026 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Gouehnaliguen. GOUEHNALIGUEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YX125, YX126, YX127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 451 m²

Surface existante avant

5 072 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

5 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX125 YX126 YX127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 072 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 108 m²
Total 5 072 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 072 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 108 m²
Total locaux 5 072 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUEHNALIGUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
453826968
SIRET
45382696800019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2004
Localisation
NOYAL PONTIVY (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561512600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gouehnaliguen, à Noyal-Pontivy (56920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOUEHNALIGUEN et accordé le 18 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561512600005, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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