Permis de construire Locaux N° 05615123X0011

Permis de construire n° 05615123X0011 à Noyal-Pontivy pour 19 587 m² de locaux, Pa Du Pont De Saint-Carade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 05615123X0011

Demandeur

ALTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2023 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615123X0011 porte sur un projet situé Pa Du Pont De Saint-Carade. Le demandeur déclaré est ALTHO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 587 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL44, ZL53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 587 m²

Variation nette

+19 587 m²

Surface totale après

19 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL43 ZL44 ZL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 587 m² 19 587 m²
Total 0 m² 19 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 587 m² 19 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 587 m² 19 587 m²
dont Industrie 0 m² 19 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 587 m² 19 587 m²
Total locaux 0 m² 19 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 587 m² 19 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397729591
SIRET
39772959100016
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-GERAND-CROIXANVEC (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615123X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 587 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pa Du Pont De Saint-Carade, à Noyal-Pontivy (56920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALTHO et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615123X0011, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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