Permis de construire n° 05615123X0024 à Noyal-Pontivy pour 244 m² de locaux, Parc Du Verger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 05615123X0024
Demandeur
KERBOGIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Du Verger, le permis de construire n° 05615123X0024 a été délivré le 18 octobre 2023 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par KERBOGIMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK475, YK476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERBOGIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978138923
- SIRET
- 97813892300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRANDIVY (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615123X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |