Permis de construire Logement N° 05615121X0068

Permis de construire n° 05615121X0068 à Noyal-Pontivy pour 68 m² de logement, Lot 7 Lotissement Le Clos

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 05615121X0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05615121X0068, délivré le 18 février 2022 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lot 7 Lotissement Le Clos.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615121X0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 7 Lotissement Le Clos, à Noyal-Pontivy (56920).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615121X0068, déposé en mairie de Noyal-Pontivy.

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