Permis de construire n° 05615118X0031 à Noyal-Pontivy pour 455 m² de logement et locaux, 33 avenue de la Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 05615118X0031
Demandeur
DHM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05615118X0031 a été délivré le 22 janvier 2019 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 33 avenue de la Liberation. DHM porte le projet.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 303 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 115 m². S'y ajoutent 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 185, AB 186. La voie, avenue de la Liberation, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 303 m² existants et construit 455 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 115 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 255 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 303 m² à 455 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 303 m² | 255 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -48 m² | 255 m² |
| Total | 303 m² | 455 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 152 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 255 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -48 m² | 255 m² |
| Total locaux | 303 m² | 255 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | -48 m² | 255 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DHM, une société civile d'attribution basée à Noyal Pontivy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DHM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 839241080
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615118X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 09/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Noyal-Pontivy (56920)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.