Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 455 m² de locaux - 33 Avenu De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 05615118X0031
Demandeur
DHM
Cette page présente le permis de construire n° 05615118X0031, délivré le 22 janvier 2019 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 33 Avenu De La Liberation, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DHM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en habitation, 255 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB185, AB186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 303 m² | 255 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Total | 303 m² | 455 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 152 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 255 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DHM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 839241080
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615118X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 09/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |