Permis de construire à Noyal-Pontivy pour 28 009 m² de locaux - Pa De Kerguilloten
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 19 juillet 2013 · Dossier PC n° 05615113E0018 · Demandeur : LINPAC PACKAGING PONTIVY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05615113E0018, délivré le 19 juillet 2013 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa De Kerguilloten, Noyal-Pontivy (56920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINPAC PACKAGING PONTIVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK392, YK391, YK390.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 930 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 28 009 m² |
| Total | 27 930 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 28 009 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² |
| Industrie | 20 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 675 m² |
| Entrepôts | 5 385 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 5 464 m² |
| Total locaux | 27 930 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 28 009 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615113E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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