Permis de construire Logement N° 05614921Y0045

Permis de construire n° 05614921Y0045 à Noyal-Muzillac pour 140 m² de logement, Celebert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 05614921Y0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614921Y0045 a été délivré le 24 janvier 2022 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Celebert.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR26, ZR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR26 ZR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 6 m² 140 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 140 m² 6 m² 140 m² -6 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614921Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Celebert, à Noyal-Muzillac (56190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614921Y0045, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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