Permis de construire Locaux N° 05614916Y0014

Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 1 104 m² de locaux - Le Parc Cusse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 05614916Y0014

Demandeur

GAEC LA BLANCHE DES PRES

Cette page présente le permis de construire n° 05614916Y0014, délivré le 15 juillet 2016 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Parc Cusse, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BLANCHE DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 613 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

2 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 890 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 2 994 m²
Total 1 890 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 2 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 890 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 2 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BLANCHE DES PRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792330722
SIRET
79233072200010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
NOYAL-MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614916Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Parc Cusse, Noyal-Muzillac (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA BLANCHE DES PRES et accordé le 15 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614916Y0014, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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