Permis de construire n° 05614916Y0014 à Noyal-Muzillac pour 1 104 m² de locaux, Le Parc Cusse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 05614916Y0014
Demandeur
GAEC LA BLANCHE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parc Cusse, le permis de construire n° 05614916Y0014 a été délivré le 15 juillet 2016 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par GAEC LA BLANCHE DES PRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 994 m² |
| Total | 1 890 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 890 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 994 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BLANCHE DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792330722
- SIRET
- 79233072200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de GAEC LA BLANCHE DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614916Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |