Permis de construire n° 05614921Y0027 à Noyal-Muzillac pour 1 004 m² de locaux, Le Grand Cusse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 05614921Y0027
Demandeur
GAEC LA BLANCHE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614921Y0027 porte sur un projet situé Le Grand Cusse. Le dossier a été déposé par GAEC LA BLANCHE DES PRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH42, ZH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 507 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 4 511 m² |
| Total | 3 507 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 4 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 507 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 4 511 m² |
| Total locaux | 3 507 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 4 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BLANCHE DES PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792330722
- SIRET
- 79233072200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de GAEC LA BLANCHE DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614921Y0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |