Permis de construire Locaux N° 05614916Y0009

Permis de construire n° 05614916Y0009 à Noyal-Muzillac pour 780 m² de locaux, Le Champ De Kerloret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 05614916Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614916Y0009, délivré le 17 mai 2016 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champ De Kerloret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XM81, XM82. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 862 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM81 XM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 911 m²
Total 1 131 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 131 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 911 m²
Total locaux 1 131 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUZACH (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614916Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Champ De Kerloret, à Noyal-Muzillac (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614916Y0009, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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