Permis de construire Locaux N° 05614916Y0025

Permis de construire n° 05614916Y0025 à Noyal-Muzillac pour 2 215 m² de locaux, Le Boceno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 05614916Y0025

Demandeur

GAEC DE RANGORNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614916Y0025 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé Le Boceno. Le projet est porté par GAEC DE RANGORNAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 663 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

3 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 3 949 m²
Total 1 734 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 3 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 734 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 3 949 m²
Total locaux 1 734 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 3 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE RANGORNAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420495764
SIRET
42049576400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
NOYAL-MUZILLAC (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614916Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Boceno, à Noyal-Muzillac (56190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE RANGORNAN et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614916Y0025, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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