Permis de construire Locaux N° 05614914H0026

Permis de construire n° 05614914H0026 à Noyal-Muzillac pour 144 m² de locaux, Moulin De Cadillac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 05614914H0026

Demandeur

LE MOULIN DE CADILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614914H0026 a été délivré le 10 septembre 2014 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Moulin De Cadillac. La demande émane de LE MOULIN DE CADILLAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XM70. Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 779 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Cadillac

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 506 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 650 m²
Total 1 646 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 506 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 650 m²
Total locaux 1 506 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE CADILLAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418553301
SIRET
41855330100015
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
NOYAL-MUZILLAC (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614914H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 779 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin De Cadillac, à Noyal-Muzillac (56190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE MOULIN DE CADILLAC et accordée le 10 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614914H0026, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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