Permis de construire Locaux N° 05614914H0014

Permis de construire n° 05614914H0014 à Noyal-Muzillac pour 975 m² de locaux, Bodrevan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2014

Dossier PC n° 05614914H0014

Demandeur

GAEC DE BODREVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2014 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614914H0014 porte sur un projet situé Bodrevan. Le demandeur déclaré est GAEC DE BODREVAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 607 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bodrevan

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BODREVAN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
337596878
SIRET
33759687800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
NOYAL-MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614914H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bodrevan, à Noyal-Muzillac (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE BODREVAN et accordée le 24 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614914H0014, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

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