Permis de construire n° 05614915H0008 à Noyal-Muzillac pour 128 m² de locaux, Moulin De Cadillac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 05614915H0008
Demandeur
LE MOULIN DE CADILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614915H0008, délivré le 3 juillet 2015 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Moulin De Cadillac. Le dossier a été déposé par LE MOULIN DE CADILLAC.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Cadillac
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 650 m² | 128 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -10 m² | 1 640 m² |
| Total | 1 790 m² | 128 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -10 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 650 m² | 128 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -10 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 128 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -10 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE CADILLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418553301
- SIRET
- 41855330100015
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de LE MOULIN DE CADILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614915H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |