Permis de construire n° 05614914H0018 à Noyal-Muzillac pour 1 519 m² de locaux, Rangornan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 septembre 2014
Dossier PC n° 05614914H0018
Demandeur
GAEC DE RANGORNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614914H0018, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2014 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rangornan. GAEC DE RANGORNAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI31. Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 2 864 m² |
| Total | 1 345 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RANGORNAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420495764
- SIRET
- 42049576400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de GAEC DE RANGORNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614914H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |