Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 308 m² de locaux - Lisquer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 05614914H0019
Demandeur
EARL ARIANE
Cette page présente le permis de construire n° 05614914H0019, délivré le 30 juillet 2014 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lisquer, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ARIANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XO25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lisquer
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 658 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 966 m² |
| Total | 3 658 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 658 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 3 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ARIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404900730
- SIRET
- 40490073000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614914H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |