Permis de construire n° 05614723Y0070 à Nivillac pour 387 m² de locaux, Guervinan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 05614723Y0070
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614723Y0070 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé Guervinan. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 940 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 238, ZC 275. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 387 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 271 m² à 2 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 271 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 658 m² |
| Total | 2 271 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 271 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 658 m² |
| Total locaux | 2 271 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399284876
- SIRET
- 39928487600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 238, ZC 275 à Nivillac (56130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.