Permis de construire n° 0561472500050 à Nivillac pour 154 m² de locaux, 9 Rue De L'etang - Pa Des Me
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0561472500050
Demandeur
PAYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De L'etang - Pa Des Me, le permis de construire n° 0561472500050 a été délivré le 18 décembre 2025 à Nivillac (Morbihan, Bretagne). PAYO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS675. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 394 m² |
| Total | 240 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 394 m² |
| Total locaux | 240 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913264404
- SIRET
- 91326440400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561472500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |