Permis de construire n° 0561472500050 à Nivillac pour 154 m² de locaux, 9 rue de l'Etang - Pa des Me
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0561472500050
Demandeur
PAYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561472500050 a été délivré le 18 décembre 2025 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 9 rue de l'Etang - Pa des Me. PAYO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 004 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/01/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YS 675. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 004 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
La surface de plancher passe de 240 m² à 394 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 394 m² |
| Total | 240 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 394 m² |
| Total locaux | 240 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAYO, une société civile immobilière (SCI) basée à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PAYO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913264404
- SIRET
- 91326440400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561472500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |