Permis de construire n° 05614724Y0056 à Nivillac pour 90 m² de logement, 2 rue des Roses
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 05614724Y0056
Demandeur
SCI LA NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614724Y0056, délivré le 25 novembre 2024 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue des Roses. SCI LA NOE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 643 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 96. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2026. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 643 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA NOE, dont l'adresse déclarée est à Surzur. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LA NOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413743501
- SIRET
- 41374350100020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SURZUR (56450)
Autres dossiers de SCI LA NOE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614724Y0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 27/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |