Permis de construire Logement N° 05614724Y0006

Permis de construire n° 05614724Y0006 à Nivillac pour 116 m² de logement, 4 rue des Camelias (Lotissement La Boissiere - Lot 1)

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 05614724Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2024 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614724Y0006 porte sur un projet situé 4 rue des Camelias (Lotissement La Boissiere - Lot 1).

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XA 577. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Camelias, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/05/2025
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Lotissement La Boissiere - Lot 1)

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 472 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614724Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 23/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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