Permis de construire n° 05614723Y0078 à Nivillac pour 86 m² de logement, Lotissement "Parc de Carad 11 Rue Florence Arthaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 05614723Y0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614723Y0078 a été délivré le 27 février 2024 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotissement "Parc de Carad 11 Rue Florence Arthaud.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 337 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YV 924, XA 72. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement "Parc de Carad, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11 Rue Florence Arthaud
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 337 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 192 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 192 m² à 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 278 m² |
| Total | 192 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Parc de Carad à Nivillac (56130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "Parc de Carad depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.