Déclaration préalable Locaux N° 05614723Y0145

Déclaration préalable n° 05614723Y0145 à Nivillac pour 84 m² de locaux, 65 Chemin D'exploitation N_ 3

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier DP n° 05614723Y0145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 janvier 2024 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05614723Y0145 porte sur un projet situé 65 Chemin D'exploitation N_ 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 230 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVILLAC (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614723Y0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 65 Chemin D'exploitation N_ 3, à Nivillac (56130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614723Y0145, déposé en mairie de Nivillac.

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