Permis de construire n° 05614723Y0065 à Nivillac pour 95 m² de logement, 2 rue des Camelias Lot N_3
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 05614723Y0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614723Y0065 a été délivré le 6 septembre 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 2 rue des Camelias Lot N_3.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 424 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XA 420. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Camelias, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_3
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 424 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉNESTIN (56760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XA 420 à Nivillac (56130)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Camelias à Nivillac (56130)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Camelias depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.