Permis de construire Locaux N° 05614723Y0068

Permis de construire n° 05614723Y0068 à Nivillac pour 525 m² de locaux, Pa De La Gree

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05614723Y0068

Demandeur

KERAIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pa De La Gree, le permis de construire n° 05614723Y0068 a été délivré le 17 octobre 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par KERAIG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS605, YS641. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 613 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Nivillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YS605 YS641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²
Total 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²
Total locaux 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893346601
SIRET
89334660100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
MUZILLAC (56190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614723Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 613 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pa De La Gree, à Nivillac (56130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KERAIG et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614723Y0068, déposé en mairie de Nivillac.

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