Permis de construire Locaux N° 05614723Y0068

Permis de construire à Nivillac pour 525 m² de locaux - Pa De La Gree

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05614723Y0068

Demandeur

KERAIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05614723Y0068, délivré le 17 octobre 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa De La Gree, Nivillac (56130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERAIG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS605, YS641.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 613 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Nivillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YS605 YS641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²
Total 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893346601
SIRET
89334660100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614723Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa De La Gree, Nivillac (56130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERAIG et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614723Y0068, instruit par la commune de Nivillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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