Permis de construire Locaux N° 05614723Y0068

Permis de construire n° 05614723Y0068 à Nivillac pour 525 m² de locaux, Pa de la Gree

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05614723Y0068

Demandeur

KERAIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614723Y0068 a été délivré le 17 octobre 2023 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Pa de la Gree. Le projet est porté par KERAIG.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 200 m² issus de transformation sur un terrain de 15 613 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 605, YS 641. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pa de la Gree, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 613 m²

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS 605 YS 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 613 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 325 m² de construction neuve et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 1 252 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 252 m² à 1 577 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²
Total 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²
Total locaux 1 252 m² 325 m² 200 m² 0 m² 200 m² 325 m² 1 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KERAIG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Muzillac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893346601
SIRET
89334660100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
MUZILLAC (56190)

Autres dossiers de KERAIG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614723Y0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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