Déclaration préalable n° 05614723Y0013 à Nivillac pour 2 m² de locaux, boulevard de Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier DP n° 05614723Y0013
Demandeur
MEGALIS BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nivillac (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05614723Y0013 a été accordée le 5 avril 2023, pour un projet situé boulevard de Bretagne. Le dossier a été déposé par MEGALIS BRETAGNE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 223 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YV 753. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 223 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEGALIS BRETAGNE, un syndicat mixte basé à Landévant. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 520 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 228 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MEGALIS BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253514491
- SIRET
- 25351449100047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LANDÉVANT (56690)
Autres dossiers de MEGALIS BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614723Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |