Permis de construire n° 05614721Y0073 à Nivillac pour 223 m² de logement, 8 - 1 Rue Eric Tabarly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 05614721Y0073
Demandeur
G FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614721Y0073, délivré le 29 octobre 2021 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 - 1 Rue Eric Tabarly. La demande émane de G FAMILY.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 190 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YV 160, YV 890, YV 891. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue Eric Tabarly, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 223 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G FAMILY, une société civile immobilière (SCI) basée à Nivillac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
G FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899930499
- SIRET
- 89993049900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 15/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YV 160, YV 890, YV 891 à Nivillac (56130)
17 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eric Tabarly à Nivillac (56130)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Eric Tabarly depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.