Permis de construire Logement N° 05614721Y0076

Permis de construire n° 05614721Y0076 à Nivillac pour 123 m² de logement, 112 Hameau Port de Folleux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 05614721Y0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614721Y0076 a été délivré le 15 novembre 2021 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 112 Hameau Port de Folleux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 725 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 201. La voie, Hameau Port de Folleux, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 725 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 725 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOËLAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614721Y0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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