Permis de construire n° 05614721Y0052 à Nivillac pour 83 m² de logement, 1 rue Florence Arthaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 05614721Y0052
Demandeur
SCI DU VIEUX PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614721Y0052 a été délivré le 13 juillet 2021 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 rue Florence Arthaud. Le dossier a été déposé par SCI DU VIEUX PONT.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 12 766 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YV 160, YV 886. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Florence Arthaud, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 12 766 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VIEUX PONT, dont l'adresse déclarée est à Nivillac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU VIEUX PONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898664214
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614721Y0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 24/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YV 160, YV 886 à Nivillac (56130)
17 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Florence Arthaud à Nivillac (56130)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Florence Arthaud depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.