Permis de construire Logement N° 05614721Y0082

Permis de construire n° 05614721Y0082 à Nivillac pour 105 m² de logement, 15 rue de Rofo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 05614721Y0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614721Y0082 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé 15 rue de Rofo.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 060 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 102. Le catalogue recense 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 060 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 060 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉAULE (56130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614721Y0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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