Permis de construire Logement N° 05614718Y0017

Permis de construire n° 05614718Y0017 à Nivillac pour 147 m² de logement, Folleux Sud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 05614718Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614718Y0017 a été délivré le 20 juin 2018 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Folleux Sud.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 195. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Folleux Sud, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
21/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Nivillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614718Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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