Permis de construire n° 05614717Y0031 à Nivillac pour 99 m² de locaux, Saint James
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 05614717Y0031
Demandeur
SCI LE LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2017 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614717Y0031 porte sur un projet situé Saint James. SCI LE LEVANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT152, AT153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 284 m² |
| Total | 185 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 284 m² |
| Total locaux | 185 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451170328
- SIRET
- 45117032800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de SCI LE LEVANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614717Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |