Permis de construire n° 05614714H0039 à Nivillac pour 414 m² de locaux, route de Nantes Les Metairies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 05614714H0039
Demandeur
DEVILLACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614714H0039 a été délivré le 3 mars 2015 à Nivillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route de Nantes Les Metairies. Le dossier a été déposé par DEVILLACO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 045 m², le programme représente 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YS 311, YS 310, YS 309. Au total, le catalogue compte 606 permis de construire et déclarations préalables à Nivillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Metairies
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 429 m² à 3 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 429 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 843 m² |
| Total | 3 429 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 429 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 843 m² |
| Total locaux | 3 429 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEVILLACO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Roche-Bernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DEVILLACO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452708365
- SIRET
- 45270836500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA ROCHE-BERNARD (56130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614714H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |