Permis de construire n° 05614714H0039 à Nivillac pour 414 m² de locaux, Rte De Nantes Les Metairies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 05614714H0039
Demandeur
DEVILLACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Nantes Les Metairies, le permis de construire n° 05614714H0039 a été délivré le 3 mars 2015 à Nivillac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par DEVILLACO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS311, YS310, YS309. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nivillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Metairies
Territoires administratifs
- Commune
- Nivillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56147
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 429 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 843 m² |
| Total | 3 429 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 429 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 843 m² |
| Total locaux | 3 429 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 3 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVILLACO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452708365
- SIRET
- 45270836500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE-BERNARD (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614714H0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |