Permis de construire n° 05614619X0012 à Neulliac pour 119 m² de locaux, 1 Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 05614619X0012
Demandeur
COMMUNE DE NEULLIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614619X0012 a été délivré le 10 mars 2020 à Neulliac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE NEULLIAC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 75 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulliac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 12 m² | 8 m² | 0 m² | 24 m² | -4 m² | 84 m² |
| Locaux | 54 m² | 75 m² | 24 m² | 0 m² | 8 m² | 91 m² | 145 m² |
| Total | 142 m² | 87 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 87 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 75 m² | 24 m² | 0 m² | 8 m² | 91 m² | 145 m² |
| Total locaux | 54 m² | 75 m² | 24 m² | 0 m² | 8 m² | 91 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEULLIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601469
- SIRET
- 21560146900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEULLIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614619X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |