Permis de construire Logement N° 05614623X0007

Permis de construire n° 05614623X0007 à Neulliac pour 95 m² de logement, 4 Rue Du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 05614623X0007

Demandeur

DALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Stade, le permis de construire n° 05614623X0007 a été délivré le 21 avril 2023 à Neulliac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par DALI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 3 individuels et 2 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB71, AB72. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulliac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/07/2024
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Neulliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB71 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911827301
SIRET
91182730100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
GUERLEDAN (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614623X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 11/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Stade, à Neulliac (56300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DALI et accordée le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614623X0007, déposé en mairie de Neulliac.

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