Permis de construire n° 05614619X0011 à Neulliac pour 218 m² de locaux, Le Grevel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 05614619X0011
Demandeur
GAEC LE JELOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grevel, le permis de construire n° 05614619X0011 a été délivré le 12 mars 2020 à Neulliac (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC LE JELOUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX70, ZX178. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulliac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 699 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 917 m² |
| Total | 1 699 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 699 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 1 699 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE JELOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752576157
- SIRET
- 75257615700016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Autres dossiers de GAEC LE JELOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614619X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |