Permis de construire n° 05614620X0001 à Neulliac pour 31 m² de locaux, Bolumet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 05614620X0001
Demandeur
DE BOLUMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neulliac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614620X0001 a été délivré le 7 février 2020, pour un projet situé Bolumet. Le dossier a été déposé par DE BOLUMET.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM99, ZM100, ZM101. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulliac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neulliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulliac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56146
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 338 m² | 31 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -181 m² | 6 157 m² |
| Total | 6 338 m² | 31 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -181 m² | 6 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 338 m² | 31 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -181 m² | 6 157 m² |
| Total locaux | 6 338 m² | 31 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | -181 m² | 6 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BOLUMET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421921263
- SIRET
- 42192126300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Autres dossiers de DE BOLUMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614620X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |