Retour aux permis de construire de Néant-sur-Yvel

Permis de construire Locaux N° 05614523K0002

Permis de construire à Néant-sur-Yvel pour 99 m² de locaux - Rue Du Val Sans Retour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Val Sans Retour, Néant-sur-Yvel (56430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEANT SUR YVEL et accordé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614523K0002, instruit par la commune de Néant-sur-Yvel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 05614523K0002

Demandeur

COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05614523K0002, délivré le 5 juin 2023 à Néant-sur-Yvel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Val Sans Retour, Néant-sur-Yvel (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEANT SUR YVEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR261, ZR262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 370 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Néant-sur-Yvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR261 ZR262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Néant-sur-Yvel Code postal 56430 Identifiant INSEE 56145
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601451
SIRET: 21560145100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEANT-SUR-YVEL (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614523K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Val Sans Retour, Néant-sur-Yvel (56430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEANT SUR YVEL et accordé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614523K0002, instruit par la commune de Néant-sur-Yvel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Néant-sur-Yvel

PC n°05614525K0004 Logement Autorisé

Rue De L_Etang

Néant-sur-Yvel (56430)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 137 m² SDP

PC n°05614525K0001 Locaux Commencé

La Vallee

Néant-sur-Yvel (56430)

Nouvelle construction

24 mars 2025 2 632 m² SDP OEUFS DE LA VALLEE

DP n°05614524K0002 Locaux Terminé

Le Bourg

Néant-sur-Yvel (56430)

Extension sans transformation

06 mars 2024 28 m² SDP COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

DP n°05614524K0001 Locaux Autorisé

Vausserin

Néant-sur-Yvel (56430)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 7 m² SDP ENEDIS

PC n°05614523K0003 Logement Commencé

2 Tlohan

Néant-sur-Yvel (56430)

Nouvelle construction

30 mai 2023 62 m² SDP

PC n°05614522K0005 Logement Terminé

Rue Du Cazac

Néant-sur-Yvel (56430)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Néant-sur-Yvel

Permis d'aménager à Néant-sur-Yvel

8 autorisations

Permis de démolir à Néant-sur-Yvel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Néant-sur-Yvel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Néant-sur-Yvel

Autres types d'autorisations à Néant-sur-Yvel

Caractéristiques du projet