Permis de construire Logement N° 0561442500042

Permis de construire n° 0561442500042 à Évellys pour 280 m² de logement, rue de la Republique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0561442500042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561442500042 a été délivré le 16 avril 2026 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de la Republique.

Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 7 des 11 logements. 280 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 806 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 286, AA 290, AA 665, AA 673, AA 675, AA 676, AA 678, AA 679. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 286 AA 290 AA 665 AA 673 AA 675 AA 676 AA 678 AA 679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 806 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 280 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 599 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total 599 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 4 - - - 11
- 63,6 % 36,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAUDREN (56420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561442500042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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