Déclaration préalable Locaux N° 0561442600030

Déclaration préalable n° 0561442600030 à Évellys pour 24 m² de locaux, 7 rue de Kernaliguen Remungol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0561442600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561442600030 a été accordée le 27 mai 2026 à Évellys (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue de Kernaliguen Remungol.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 745 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 221. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remungol

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 745 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 24 m²
Emprise au sol créée 24 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 60 m² à 84 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²
Total 60 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561442600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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