Déclaration préalable Logement N° 05614421B0067

Déclaration préalable n° 05614421B0067 à Évellys pour 290 m² de logement, 13 Rue De La Republique Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier DP n° 05614421B0067

Demandeur

FIDIKAB

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05614421B0067 a été accordée le 28 décembre 2021 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De La Republique Naizin. Le demandeur déclaré est FIDIKAB.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA289, AA288, AA286. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA289 AA288 AA286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 510 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 160 m²
Total 670 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 - - 7
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDIKAB

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884115452
SIRET
88411545200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MOREAC (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614421B0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Republique Naizin, à Évellys (56500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FIDIKAB et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614421B0067, déposé en mairie d'Évellys.

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