Permis de construire n° 0561442600009 à Évellys pour 1 965 m² de locaux, Kerscomard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PC n° 0561442600009
Demandeur
EARL DE KERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0561442600009, délivré le 2 juillet 2026 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerscomard. Le projet est porté par EARL DE KERVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 590 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 5 555 m² |
| Total | 3 590 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 5 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 590 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 5 555 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 5 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 814399259
- SIRET
- 81439925900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de EARL DE KERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561442600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 31/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |