Permis de construire Logement N° 05614422G0037

Permis de construire n° 05614422G0037 à Évellys pour 68 m² de logement, 29 Lotissement Les Tisserands

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 05614422G0037

Demandeur

SCI THIBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614422G0037 porte sur un projet situé 29 Lotissement Les Tisserands. La demande émane de SCI THIBAULT.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 485 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 426. Sur la même voie, Lotissement Les Tisserands, la base recense 7 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/10/2024
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 485 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI THIBAULT, dont l'adresse déclarée est à Monterblanc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI THIBAULT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913135513
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614422G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 30/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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