Permis de construire Locaux N° 05614423G0007

Permis de construire n° 05614423G0007 à Évellys pour 270 m² de locaux, Le Terrain Des Sports Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 05614423G0007

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE GAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614423G0007, délivré le 15 mars 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Terrain Des Sports Naizin. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LE GAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI287. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 642 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 590 m²
Total 320 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 320 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE GAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501986889
SIRET
50198688900027
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
NAIZIN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614423G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Terrain Des Sports Naizin, à Évellys (56500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS LE GAL et accordée le 15 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614423G0007, déposé en mairie d'Évellys.

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