Permis de construire Locaux N° 05614423G0007

Permis de construire n° 05614423G0007 à Évellys pour 270 m² de locaux, Le Terrain des Sports Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 05614423G0007

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE GAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614423G0007, délivré le 15 mars 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Terrain des Sports Naizin. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LE GAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 642 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 287. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 642 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 642 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 320 m² à 590 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 590 m²
Total 320 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 320 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LE GAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Naizin.

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE GAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501986889
SIRET
50198688900027
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
NAIZIN (56500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614423G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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